Conditions Générales de Vente

Objet

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de location de solution de mobilité proposées sur le site internet (ci-après « le site ») de Monpetitcarrosse.fr (ci-après « le loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le locataire »).

Réservation et confirmation

2. Le locataire peut effectuer sa demande de réservation un en ligne sur le site internet du loueur. La réservation sera confirmée par email ou par téléphone. Le loueur se réserve le droit de refuser une réservation en cas de non-respect des conditions d'âge, de permis de conduire, de paiement ou en cas d'indisponibilité du véhicule.

Durée de location

3. La durée de location est fixée à la réservation et confirmée par le loueur. Le locataire s'engage à restituer le véhicule à la date et à l'heure prévues, sauf accord préalable avec le loueur. En cas de retard, le locataire s'engage à prévenir le loueur dans les plus brefs délais. Tout dépassement de la durée de location fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Conditions de paiement

4. Le locataire doit régler le montant de la location à la réservation, sauf accord préalable avec le loueur. Le paiement peut être effectué virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le loueur. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard.

Utilisation du véhicule

5. Le locataire s'engage à utiliser le véhicule loué conformément aux règles de circulation en vigueur et à ne pas le conduire en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants. Le locataire s'engage également à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des fins autres que celles prévues par la location. Le locataire est responsable de toute infraction commise pendant la durée de location.

Assurance et responsabilité

6. Le véhicule loué est assuré avec une franchise. Le locataire est responsable de la franchise en cas d'accident responsable ou non identifiable. En cas de vol ou de dégradations du véhicule, le locataire doit prévenir immédiatement le loueur et déposer plainte auprès des autorités compétentes. Le locataire s'engage à rembourser le loueur de tous les frais engagés pour la réparation du véhicule, sauf s'il est prouvé que le dommage n'est pas imputable au locataire.

Annulation

7. En cas d'annulation de la réservation, le locataire doit prévenir le loueur dans les plus brefs délais. Les conditions d'annulation sont précisées au moment de la réservation et confirmées par le loueur. Tout remboursement sera effectué dans les conditions prévues par le loueur.

Modification des CGV

8. Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGV